Conditions générales de vente et informations destinées aux consommateurs

Préambule

Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre informatif uniquement et doivent être considérées comme des « traductions de courtoisie ». Seule la version allemande de nos conditions générales de vente et informations destinées aux consommateurs fait foi. En cas de divergences ou de différences d'interprétation, seule la version allemande fait foi.

Conditions générales de vente (CGV) et informations destinées aux consommateurs de la société MEO Vertriebs GmbH, version février 2026, ci-après dénommée « MEO ».

§ 1 Généralités et champ d'application

1.) Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne et les sites Internet de MEO Vertriebs GmbH.

2.) Au sens des présentes conditions générales, les consommateurs sont des personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante. Au sens des présentes conditions générales, les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les grossistes sont des entrepreneurs qui bénéficient d'un accès grossiste distinct de notre part grâce à leur accréditation et aux quantités commandées correspondantes. Les dispositions applicables aux entrepreneurs s'appliquent à eux en conséquence. Au sens des présentes conditions générales, les clients sont à la fois des consommateurs, des entrepreneurs et des grossistes.

3.) Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie intégrante du contrat, même si elles sont connues, sauf si leur validité est expressément acceptée par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat, réserve de livraison

1.) Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques ainsi que des modifications de forme, de couleur et/ou de poids dans la mesure où celles-ci sont raisonnables.

2.) En commandant la marchandise, le client déclare de manière contraignante vouloir acheter la marchandise commandée.

3.) Si le consommateur commande la marchandise par voie électronique, nous confirmerons immédiatement la réception de la commande. Une simple confirmation de réception au client ne constitue pas une acceptation ferme de la commande. La confirmation de réception peut toutefois être associée à la déclaration d'acceptation. L'acceptation se fait par écrit ou par la livraison de la marchandise au client. Jusqu'à l'acceptation ferme de notre part, le client ne dispose en aucun cas d'un droit légal à la livraison. Nous sommes en droit de refuser l'acceptation d'une commande, par exemple après vérification de la solvabilité du client. Nous sommes en droit de limiter la commande à des quantités usuelles pour un ménage.

§ 3 Livraison ; réserve de livraison

1.) Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir, en cas de paiement anticipé, le jour suivant la transmission de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit chargé du virement, et, pour les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat, et prend fin à l'expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel au lieu de livraison, le jour ouvrable suivant remplace ce jour.

2.) Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.

3.) Si la livraison de la marchandise échoue malgré trois tentatives de livraison de votre fait, nous pouvons résilier le contrat. Les paiements effectués vous seront remboursés sans délai.

4.) La conclusion du contrat est soumise à la réserve d'une livraison correcte et dans les délais par nos fournisseurs. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison ne nous est pas imputable, en particulier en cas de conclusion d'une opération de couverture congruente avec notre fournisseur. Le client sera immédiatement informé de l'indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée immédiatement ou, après accord avec le client, une livraison d'articles de remplacement de valeur égale ou supérieure sera effectuée. Une livraison de remplacement n'aura lieu qu'avec l'accord du client.

§ 4 Réserve de propriété

1.) Dans le cas de contrats avec des consommateurs, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours.

2.) Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin. Si des travaux d'entretien et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer régulièrement à ses frais.

3.) Le client est tenu de nous informer immédiatement de tout accès de tiers à la marchandise, par exemple en cas de saisie, ainsi que de tout dommage ou destruction de la marchandise. De même, il doit nous signaler immédiatement tout changement de propriétaire de la marchandise ainsi que tout changement de domicile.

4.) En cas de comportement contraire au contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement ou de violation d'une obligation prévue aux points 2 ou 3 des présentes dispositions, nous sommes en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.

5.) L'entrepreneur est en droit de revendre la marchandise dans le cadre de ses activités commerciales normales. Il nous cède dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui lui reviennent du fait de la revente à un tiers. Nous acceptons la cession. Après la cession, l'entrepreneur est autorisé à recouvrer la créance. Nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance dès que l'entrepreneur ne remplit pas correctement ses obligations de paiement et se trouve en retard de paiement.

§ 5 Droit de rétractation

1.) Veuillez lire les informations suivantes concernant la rétractation d'une commande passée dans notre boutique en ligne.

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes :

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Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour

- où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que la ou les marchandises sont livrées en une seule fois ;

- où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que les marchandises sont livrées séparément ;

- le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, si vous avez commandé une marchandise livrée en plusieurs envois partiels ou pièces ;

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Si plusieurs des alternatives ci-dessus s'appliquent, le délai de rétractation ne commence à courir qu'à partir du moment où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise ou du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, MEO Vertriebs GmbH, Lise-Meitner-Str. 9, 45699 Herten, Allemagne, tél. : +49 2366 500 500, fax : 02366/500 510, e-mail : info@meo.de. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. La rétractation peut également être déclarée via la fonction de rétractation électronique mise à disposition dans la boutique en ligne. Après l'envoi de la rétractation, vous recevrez immédiatement une confirmation de réception sur un support durable (par exemple par e-mail).

Vous pouvez remplir et envoyer le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site web https://www.meo.de/catalog/widerrufsformular.php. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de réception de cette rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi une livraison standard autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous. En aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

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Le droit de rétractation ne s'applique pas

- aux contrats à distance portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats à distance

- pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau (par exemple, sceau hygiénique, film protecteur ou plomb) a été retiré ou endommagé après la livraison ;

- pour la livraison de marchandises qui, en raison de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison ;

Veuillez éviter tout dommage et toute contamination. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez si nécessaire un emballage protecteur. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié afin d'assurer une protection suffisante contre les dommages liés au transport, afin d'éviter toute demande de dommages-intérêts pour cause de dommages résultant d'un emballage défectueux. Veuillez noter que ces modalités ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

§ 6 Rémunération

1.) Le prix d'achat proposé est ferme. Le prix d'achat comprend la taxe sur la valeur ajoutée légale. Pour les livraisons imposables au Royaume-Uni (valeur de la facture inférieure à 135,00 GBP), seules des factures simplifiées (pas de factures TVA) sont émises, car il s'agit de livraisons à des consommateurs finaux. En cas de vente par correspondance, le prix d'achat s'entend majoré d'un forfait de frais d'expédition. Le client ne supporte aucun frais supplémentaire lors de la commande par le biais de moyens de communication à distance. Les modes de paiement proposés dans la boutique en ligne sont indiqués au client lors du processus de commande. Le prix d'achat peut être réglé via le mode de paiement sélectionné. En cas de paiement par carte de crédit, une préautorisation peut être effectuée, le débit s'effectuant conformément au processus de paiement indiqué lors du processus de commande. En cas de livraisons partielles, nous sommes autorisés à facturer les marchandises livrées. Les frais d'expédition forfaitaires sont facturés dans leur intégralité lors de la première livraison (partielle). En cas de paiement contre remboursement, des frais supplémentaires de 10,00 euros sont facturés par le livreur sur place.

2.) Le client s'engage à payer le prix d'achat au plus tard dans les dix jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, le client est en retard de paiement.

3.) Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement, reconnues par nous ou reposent sur le même rapport contractuel. Un droit de rétention ne peut être exercé que si la contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

§ 7 Chiffre d'affaires minimum / supplément pour quantité minimale pour les grossistes

Afin de permettre à nos clients grossistes de bénéficier d'avantages tarifaires appropriés, un chiffre d'affaires minimum de 500,00 euros (net) par commande est convenu pour chacun d'entre eux. Si ce montant n'est pas atteint, nous sommes en droit de facturer un supplément pour quantité minimale de 50,00 euros, TVA légale en sus.

§ 8 Transfert des risques

1.) Si l'acheteur est un entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur lors de la remise, en cas de vente par correspondance, lors de la livraison de la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition.

2.) Si l'acheteur est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n'est transféré à l'acheteur qu'au moment de la remise de la marchandise. La remise est réputée effectuée même si l'acheteur est en retard dans la réception.

§ 9 Garantie

1.) La garantie légale s'applique, sauf disposition contraire ci-dessous.

2.) Si l'acheteur est un entrepreneur, nous garantissons les défauts de la marchandise, à notre discrétion, par une réparation ou un remplacement.

3.) Les entrepreneurs doivent nous signaler par écrit les défauts évidents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise ; à défaut, toute revendication au titre de la garantie est exclue. L'envoi dans les délais suffit pour respecter le délai. L'entrepreneur supporte l'intégralité de la charge de la preuve pour toutes les conditions requises pour faire valoir ses droits, en particulier pour le défaut lui-même, le moment de sa constatation et le respect des délais pour la réclamation.

4.) Le délai de garantie pour les entrepreneurs est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Cela ne s'applique pas si l'entrepreneur ne nous a pas signalé les défauts apparents en temps utile (point 2 de la présente disposition). Pour les consommateurs, le délai de prescription est de deux ans à compter du transfert du risque de la marchandise. Pour les biens d'occasion, le délai de prescription est d'un an à compter du transfert du risque de la marchandise.

5.) Si l'acheteur est un entrepreneur, seule la description du produit par le fabricant est considérée comme convenue en tant que qualité de la marchandise. Les déclarations publiques, les promotions ou la publicité du fabricant ne constituent pas une indication contractuelle de la qualité de la marchandise.

6.) Nous n'accordons aucune garantie au sens juridique du terme. Les garanties du fabricant n'en sont pas affectées.

§ 10 Limitations de responsabilité

1.) En cas de manquements légers à nos obligations, notre responsabilité est limitée aux dommages moyens prévisibles, typiques du contrat et directs, en fonction du type de marchandise. Cela s'applique également aux manquements légers à leurs obligations de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution. Nous ne sommes pas responsables envers les entrepreneurs en cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles non essentielles.

2.) Les limitations de responsabilité susmentionnées ne concernent pas les droits du client en matière de responsabilité du fait des produits. En outre, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels et de santé qui nous sont imputables ou en cas de décès du client, ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont, de manière abstraite, les obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles une partie contractante peut régulièrement se fier.

§ 11 Droits d'auteur et accords d'utilisation

1.) L'achat et/ou la distribution de produits MEO ne confère au client aucun droit d'utilisation commercial du logo MEO ou de nos marques qui dépasse les dispositions légales.

2.) En particulier, le client n'est pas autorisé à copier, utiliser et/ou faire utiliser, en tout ou en partie, nos photographies et/ou textes de produits, qui ont été créés à des coûts de production et financiers considérables. À cet effet, nous proposons des contrats d'utilisation distincts, que nous concluons avec des clients sélectionnés. Toute violation de l'interdiction d'utilisation fera l'objet de poursuites judiciaires. Outre les autres dommages-intérêts, nous nous réservons notamment le droit de percevoir des redevances de licence correspondantes pour toute utilisation non autorisée.

§ 12 Loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)

1.) Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

§ 13 Dispositions finales

1.) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit commercial des Nations unies.

2.) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social ou Düsseldorf. Il en va de même si le client n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice.

3.) Si certaines dispositions du contrat avec le client, y compris les présentes conditions générales, sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition totalement ou partiellement invalide doit être remplacée par une disposition dont le succès économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide.

Informations relatives à la conclusion du contrat dans le cadre du commerce électronique

1. Partenaire contractuel

Votre partenaire contractuel est :

MEO Vertriebs GmbH, Lise-Meitner-Str. 9, D-45699 Herten, Allemagne, Fax : 02366 / 500510, E-mail : info@meo.de

2. Conclusion du contrat dans le cadre du commerce électronique, langue du contrat

La conclusion du contrat dans le cadre du commerce électronique s'effectue conformément à nos conditions générales de vente susmentionnées (voir ci-dessus).

Le contrat est conclu exclusivement en langue allemande. Seule la version allemande des conditions générales de vente fait foi pour le contenu, l'interprétation et l'exécution du contrat.

3. Caractéristiques essentielles de la marchandise, informations sur le paiement et la livraison

Les caractéristiques essentielles de la marchandise sont indiquées dans la description du produit correspondant dans notre boutique en ligne. Le paiement et la livraison sont effectués conformément à nos conditions générales de vente et aux informations clients figurant sur notre site Internet.

4. Enregistrement du texte du contrat

Si le consommateur commande la marchandise par voie électronique, le texte du contrat est enregistré par nos soins et envoyé au client par e-mail sur demande, accompagné des présentes CGV.

5. Étapes techniques menant à la conclusion du contrat, possibilités de correction

Le client soumet son offre via notre formulaire de commande en suivant les étapes suivantes :

Une fois que vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez l'ajouter à votre panier sans engagement en cliquant dessus. Vous pouvez consulter le contenu de votre panier à tout moment sans engagement en cliquant sur le symbole du panier. Vous pouvez retirer les produits du panier à tout moment. Si vous souhaitez acheter les produits dans le panier, veuillez cliquer sur le bouton « Passer à la caisse ». L'acceptation de la commande est soumise à nos conditions générales de vente (voir ci-dessus).

Avant de passer votre commande, vous pouvez vérifier et corriger vos saisies à tout moment. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous finalisez définitivement le processus de commande. Vous pouvez interrompre le processus à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.

6. Informations complémentaires

Ces informations ne sont pas exhaustives. D'autres obligations d'information précontractuelles s'appliquent, notamment en rapport direct avec le produit proposé et dans le cadre du processus de commande.

Obligation d'information conformément aux dispositions applicables de la législation sur les piles et les batteries, en particulier le règlement (UE) 2023/1542

Dans le cadre de la vente de piles ou de batteries ou de la livraison d'appareils contenant des piles ou des batteries, nous sommes tenus, en tant que vendeur, d'informer l'acheteur de ce qui suit :

Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. En tant que consommateur final, vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées. Après utilisation, vous pouvez rapporter les piles gratuitement au point de vente (MEO Vertriebs GmbH, Lise-Meitner-Str. 9, 45699 Herten) ou dans votre région (par exemple dans les points de collecte municipaux). Vous pouvez également nous renvoyer les piles par la poste. Les piles ou accumulateurs contenant des substances nocives sont marqués du symbole d'une poubelle barrée. À proximité de ce symbole, vous trouverez la désignation chimique de la substance nocive. « Cd » signifie cadmium, « Pb » signifie plomb et « Hg » signifie mercure.

Remarque concernant les informations relatives à la sécurité et au produit (GPSR) :

Les informations relatives à la sécurité, aux avertissements et à l'utilisation sont fournies, si nécessaire, sur le produit, sur l'emballage et/ou dans les documents joints. En outre, les informations GPSR pour chaque article et chaque variante sont disponibles dans plusieurs langues de l'UE dans la boutique en ligne. L'emballage peut contenir un code QR renvoyant à ces informations. Les informations dans la langue considérée comme facilement compréhensible pour les consommateurs dans l'État membre concerné font foi. Les informations numériques complètent les informations obligatoires et les avertissements figurant sur le produit, sur l'emballage ou dans les documents joints, mais ne les remplacent pas dans la mesure où ces informations sont requises par la loi.

Informations importantes concernant les éventuels frais supplémentaires :

Vous n'aurez pas de frais supplémentaires à payer si votre lieu de résidence ou de livraison se trouve dans l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou dans l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), car toutes les taxes et tous les droits sont déjà inclus dans le prix d'achat. Si votre lieu de résidence ou de livraison se trouve en dehors de l'UE/EEE, des frais supplémentaires tels que des droits d'importation, la TVA locale et des frais de dédouanement peuvent être facturés par les autorités compétentes de votre pays. Ceux-ci ne relèvent pas de notre responsabilité et doivent être payés directement aux autorités douanières ou fiscales.

Nous facturons uniquement les frais d'expédition, mais pas les droits d'importation ou les frais de douane dans le pays destinataire. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités douanières ou fiscales compétentes sur les éventuels frais supplémentaires avant de passer votre commande.

Remarque importante concernant l'importation et la légalité :

En tant qu'acheteur, vous êtes seul responsable de vous assurer que les produits que vous commandez peuvent être importés légalement dans votre pays. Veuillez vous informer au préalable sur les réglementations douanières et d'importation en vigueur ainsi que sur les éventuelles restrictions ou interdictions concernant certains produits. Nous déclinons toute responsabilité si l'importation de marchandises dans votre pays est refusée en raison de lois ou de réglementations locales. En cas de retour dû à un refus d'importation, des frais supplémentaires peuvent être engagés, qui seront à votre charge. Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter les autorités compétentes de votre pays.

Droits d'importation et taxes (États-Unis) :

Les commandes sont expédiées conformément aux Incoterms® DAP (« Delivered At Place », livré au lieu convenu). Les éventuels droits et taxes à l'importation ainsi que les frais de traitement du transporteur sont prélevés par les autorités douanières américaines ou par DHL ou UPS et sont à la charge du destinataire. Les livraisons refusées ou les frais non payés ne sont pas remboursés. Les frais de retour, les droits, les taxes et les frais de traitement sont déduits du remboursement ou peuvent être facturés séparément.